Intervention de Stéphane Delautrette

Depuis le début de cette législature, comme nos collègues sénateurs, nous travaillons – en particulier au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – à apporter une réponse globale à cette crise des vocations.

Cette réponse passe par la mise en œuvre, longtemps attendue, d'un véritable statut des élus locaux. Une proposition de loi issue des travaux de la délégation vient d'être déposée à la présidence de notre assemblée ; de son côté, le Sénat vient d'adopter, à l'unanimité, sa propre proposition sur le sujet. J'espère que nous pourrons débattre rapidement de l'un ou l'autre de ces textes au sein de notre hémicycle.

En attendant, nous avons travaillé à un texte visant à mieux protéger les élus locaux contre les atteintes dont ils sont victimes, de manière croissante, dans notre pays. Je devrais parler plutôt des maires et des élus avec délégation. En effet, et c'est le principal regret de mon groupe, le Sénat a commis une erreur en n'intégrant pas les conseillers municipaux sans délégation dans plusieurs dispositifs, en particulier celui de la protection fonctionnelle.

Je l'ai dit en première lecture : ceux qui souhaitent s'en prendre à un élu en raison de ce qu'il représente ou de ses choix ne se posent pas la question de l'ordre du tableau du conseil municipal ou des arrêtés de délégation. Avec la nouvelle rédaction du texte, les parents d'un ancien adjoint au maire sont mieux protégés qu'un conseiller municipal sans délégation en exercice. Certes, nous avons renforcé la protection fonctionnelle, mais nous créons une protection à deux vitesses. Je le regrette vivement car l'article 40 de la Constitution ne nous permettait pas de corriger cette erreur et le Gouvernement, qui le pouvait, n'a pas souhaité le faire. Madame la ministre, dès qu'un vecteur législatif approprié se présentera, il vous faudra corriger rapidement le tir.

Nous regrettons également que nos débats aient été ternis par la polémique née de la proposition d'étendre aux seuls élus locaux le délai de prescription pour les délits de presse. Cette proposition des sénateurs avait été reprise par notre assemblée en commission et mon groupe s'y était opposé. Je remercie Mme la rapporteure d'avoir pris le temps d'un échange avec les sociétés de journalistes et d'avoir proposé la suppression totale de l'article afin de lever toute ambiguïté sur l'intention initiale des auteurs de la disposition, ce qui a permis de clore la polémique. Si les débats en CMP n'ont pas mené à un consensus sur ce sujet, ils ont abouti à la meilleure des solutions possibles, la suppression de l'article.

Pour le reste, le groupe Socialistes et apparentés soutient la quasi-totalité des mesures de cette proposition de loi, qui, pour beaucoup, reprennent ou complètent des mesures que nous avions nous-mêmes proposées ces derniers mois. Si ces mesures sont nécessaires, elles ne représentent que la première pierre d'un édifice dont la structure principale sera un véritable statut de l'élu local – traitant de la question de la formation, de l'indemnisation, de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et de l'accompagnement en fin de mandat. Nous prendrons toute notre part à la construction de ce statut.

Madame la ministre, au-delà de ces questions, il faudra aussi travailler à redonner du sens au mandat local, ce qui passe par de réels moyens d'action pour les élus locaux et par une confiance renforcée en l'État. Une nouvelle étape de la décentralisation sera également nécessaire : notre groupe en a esquissé les orientations il y a quelques semaines dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.