Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous avons tous été élus pour porter la voix de nos concitoyens. Nous avons accepté cette vocation républicaine et nous avons choisi d'être les représentants du peuple. Malheureusement, nous avons aussi, toutes et tous, été confrontés à la virulence de certains individus, aux attaques physiques ou sur les réseaux sociaux, à des menaces, à des dégradations de notre domicile ou de notre permanence parlementaire. Alors que l'élu local, en particulier le maire, est l'élu préféré des Français, il est aussi le plus proche des colères et de la violence.

C'est pourquoi le Gouvernement s'est saisi du sujet dès 2017, notamment à travers la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une protection fonctionnelle pour tous les maires en créant l'obligation pour les communes de souscrire à une assurance dans ce domaine. La loi du 24 janvier 2023 permet, quant à elle, aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile.

À l'écoute des élus de ma circonscription, j'ai constaté à quel point la parole des maires a besoin de se libérer et à quel point parler est difficile, notamment par peur des représailles. Madame la ministre, vous avez entendu ces témoignages lors de votre déplacement en Isère : vous avez constaté, comme moi, combien les élus sont dignes et courageux.

Nous avons tous conscience de la réalité de ces violences et de ce que nos élus vivent au quotidien. La réponse doit être ferme. En 2022, le ministère de l'intérieur a recensé 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l'encontre des élus, soit 32 % de plus que l'année précédente. La proposition de loi issue du Sénat répond donc à un réel besoin. Nous devons nous tenir aux côtés des élus pour les aider, les soutenir et les défendre avec les leviers à notre disposition, tels l'aggravation des peines en cas de violences contre les élus, prévue par la proposition de loi. Nous améliorons aussi la protection fonctionnelle, en proposant des mesures pour compléter ce volet à la fois répressif et protecteur.

Nous avons un devoir commun : celui de défendre nos élus locaux – ceux d'aujourd'hui comme ceux de demain. Comme cela a été évoqué, il importe de rassurer les futurs candidats, grâce à une réponse concrète et efficace, susceptible de lever les freins à l'engagement. Avec d'autres propositions de loi, ce texte et les mesures proposées par Violette Spillebout et Sébastien Jumel permettront un choc d'attractivité.

Sur le terrain, toutefois, certaines violences restent en zone grise. Je vous parle des agressions verbales visant des chefs de chantier mandatés par la commune, de la surveillance des domiciles du maire, des adjoints municipaux et de leur famille, de la pression exercée sur les agents afin de freiner l'action communale, et, enfin, des nombreuses procédures intentées contre toutes les décisions de la commune.