Intervention de Béatrice Descamps

Je tiens à aborder un point sensible qui a fait débat bien au-delà des murs de notre hémicycle. Vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, la commission mixte paritaire a fait le choix rare de supprimer un article, l'article 2 bis, qui avait pourtant été adopté tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Si l'article 2 bis était si controversé, c'est parce qu'il visait à modifier la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse pour porter de trois mois à un an le délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation contre un élu. Nous nous accordons tous, je crois, à dire que l'objectif de l'article était louable ; il s'agissait d'éviter que la brièveté du délai ne prive les élus de leur droit de porter plainte face à de telles attaques publiques. Cependant, notre groupe salue le choix sage et courageux de supprimer l'article 2 bis : le texte doit certes renforcer la protection des élus, mais aussi rétablir la confiance qui les lie à nos concitoyens. Or cette mesure, perçue comme un privilège, adoptée sans étude d'impact et sans concertation, aurait entaché la proposition de loi.

J'en viens à la protection fonctionnelle sur laquelle se sont concentrés, avec raison, beaucoup de nos échanges. Alors qu'il s'agit d'un dispositif clé, il restait faillible et surtout trop complexe à activer. Le texte permettra enfin d'octroyer automatiquement la protection fonctionnelle dans certains cas, notamment en cas de violences contre un maire ou ses adjoints. Notre groupe a grandement contribué à ce débat : nous avons fait adopter un amendement tendant à inscrire comme obligatoires les dépenses liées à la protection fonctionnelle. Je salue le choix de la CMP d'étendre cette mesure aux régions et aux départements.

Malgré les nombreuses avancées que j'ai soulignées, il reste une proposition qui n'a pas pu aboutir. Comme chacun ici, j'estime qu'il faut aller plus loin et ouvrir la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus locaux. Soyons réalistes : les individus qui attaquent les élus ne vérifient pas s'ils exercent ou non des fonctions exécutives. Il faut donc concrétiser cette mesure dans les prochains mois en l'inscrivant dans la loi à venir sur le statut de l'élu local.

Notre groupe votera résolument pour le texte et espère qu'il sera, cette fois, adopté à l'unanimité.