Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Quelle structure et quelle organisation du travail le groupe Canal+ a-t-il adoptées pour garantir le respect par ses chaînes de la TNT de la convention conclue avec l'Arcom ? Existe-t-il des équipes dédiées au respect des exigences, à la formation du personnel, aux obligations légales, au suivi et à l'évaluation de la conformité, à la collaboration étroite avec les créateurs de contenus ? Comment vous assurez-vous en amont que toutes les dimensions du pluralisme et de l'éthique de l'information soient intégrées à votre stratégie éditoriale et opérationnelle ?

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