Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vous fais la même réponse qu'en commission. Nous disposons de chiffres très précis pour l'Île-de-France du fait de l'existence d'une taxe spécifique sur les bureaux. Tel n'est pas cas dans le reste du pays, si l'on excepte quelques chiffres fournis par des groupements d'intérêt économique (GIE) de courtiers et promoteurs immobiliers. Faute de données, le Gouvernement ne serait pas en mesure d'établir un rapport pertinent. Il en ira différemment après l'entrée en vigueur du présent texte : grâce à l'amendement n° 69 , que nous avons adopté au début de la séance, les services compétents de l'État pourront avoir accès au fichier Locomvac, qui sera alimenté notamment par les EPCI en application de la loi « climat et résilience ». Nous disposerons ainsi, pour toute la France, de données sur les locaux vacants et sur les raisons de la vacance. Je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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