Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 1er
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :La loi « climat et résilience » d'août 2021 prévoit que soient répertoriés les locaux d'activité vacants. Si, en Île-de-France, on sait bien où se situent les bureaux, notamment vacants, ce travail d'inventaire est plus complexe dans les autres régions.
Par cet amendement, nous souhaitons donc inviter les EPCI à transmettre les données dont ils disposent grâce aux fichiers Locomvac – qui recensent les locaux commerciaux vacants – aux services de l'État compétents en la matière, ce qui permettra de forger des outils statistiques efficaces.
Par ailleurs, une telle mesure constitue un élément de réponse à l'amendement n° 42 à venir, dans lequel Mme Simonnet formule une demande de rapport contenant des informations statistiques.
