Intervention de Romain Daubié

Une fois encore – nous l'avons déjà évoqué mais c'est toujours aussi simple en le réexpliquant –, nous examinons une proposition de loi : nous ne sommes pas là pour réécrire le code de l'urbanisme dans son ensemble. Vous faites référence aux cas – dont je vois mal comment ils pourraient se présenter en pratique – où l'on transformerait un bureau en logement dans le périmètre ABF sans changer la moindre porte, la moindre fenêtre, sans installer le moindre velux, sans créer le moindre balcon ou le moindre extérieur – situations dans lesquelles une autorisation d'urbanisme ne serait pas nécessaire et où l'ABF n'aurait pas à se prononcer. À partir du moment où la moindre modification de l'aspect extérieur d'un immeuble protégé au titre des abords intervient, l'avis de l'ABF est nécessaire. Votre amendement est donc satisfait par les dispositions du code de l'urbanisme. Demande de retrait ou avis défavorable.