Intervention de Jean-Paul Mattei

La délégation au profit des intercommunalités et la perte du pouvoir de contrôle nous interpellent – en particulier ceux d'entre nous qui ont été maires. Nous soutiendrons évidemment cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, à mon sens, le débat relatif à la délégation et aux opérations qui ont des incidences pour les communes, dans le cadre du règlement qui organise la délégation, est beaucoup plus large. Il conviendrait d'élargir le spectre de cette mesure. L'appliquer uniquement sur ce volet est réducteur. C'est néanmoins l'occasion de réfléchir au rôle du maire et à sa faculté de donner son avis sur son territoire lorsque la compétence a été déléguée, dans le cadre d'un PLUI notamment. Cela va dans le bon sens, mais, à mon avis, nous devrions voir plus large.