Intervention de Sébastien Chenu

Sur l'amendement n° 23 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements, n° 15 , 8 et 18 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 8 et 18 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, n° 73 .

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 15 .