Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur Bazin, votre amendement vise à compléter la délibération motivée du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI, au sujet d'une éventuelle opposition à une autorisation de transformation de bureaux en logements, par des précisions ayant trait à l'obsolescence du bien et, s'il n'est pas obsolète, au nombre d'entreprises et d'emplois en cause.

Je conçois votre préoccupation, mais l'article 1er prévoit que « les motivations de la délibération tiennent compte […] des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle », ce qui inclut les conséquences en matière d'emploi. Votre proposition n'aboutirait donc qu'à complexifier la manière dont la collectivité devra justifier sa position, ce qui ne serait guère pertinent, la situation pouvant varier considérablement d'un territoire à l'autre.

Par ailleurs, il importe de pouvoir transformer en logements des bureaux vacants qui, d'un point de vue technique, ne sont pas obsolètes, mais ne trouvent pas preneur sur le marché. Pour toutes ces raisons, je vous demanderai également de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.