Intervention de Paul Vannier

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Le droit au logement est un droit fondamental, à valeur constitutionnelle. La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement opposable ; elle implique qu'une solution soit apportée à toutes les personnes qui en ont besoin. Tel n'est pourtant pas le cas. La mesure prévue par cet amendement permettrait de progresser ; je vous invite donc à la soutenir.

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