Intervention de Guillaume Kasbarian

Je veux d'abord saluer la bonne entente due au travail de conciliation réalisé par M. le rapporteur, puisque de nombreux groupes ont d'ores et déjà indiqué qu'ils étaient a priori favorables à sa proposition de loi. C'est une bonne chose : cela prouve qu'un véritable travail de concertation a été mené et qu'une majorité probablement assez large peut se dégager sur le beau sujet que vous défendez, à savoir l'accélération de la conversion de bureaux en logements. Je souhaite maintenant aborder quelques points soulevés par les orateurs.

La taxe d'aménagement fait débat. Monsieur le rapporteur, ce sujet vous tient à cœur et vous le défendez avec conviction, mais les différents groupes viennent d'exprimer des positions assez différentes. M. Cosson, Mme Sebaihi et M. Brun ont dit leur soutien. À l'inverse, M. Bazin nous a alertés, en expliquant que le dispositif devait être revu car il ne lui paraissait pas tout à fait adapté. Son argumentation repose sur le modèle économique de la coûteuse conversion de bureaux en logements, et sur la possibilité d'inventer d'autres mécanismes. Cette question relève en principe de la discussion du projet de loi de finances.

Pour répondre à Mme Sebaihi, le Gouvernement, constatant l'existence d'un débat à ce sujet, a décidé de retirer les amendements de suppression initialement déposés, de laisser se dérouler le débat entre les différents groupes politiques, et de s'en remettre à la sagesse des députés.

M. Peu a nié le caractère conjoncturel de la crise du logement. Je pense, comme M. Royer-Perreaut et M. Cosson qui ont répondu, que cette position est exagérée. Ces dix-huit derniers mois, les taux d'intérêt ont augmenté de 450 points de base, soit une multiplication par six. Les Français le constatent, quand ils essaient d'acheter un appartement ou une maison et qu'ils vont voir le banquier : les échéances mensuelles proposées aujourd'hui ne sont pas exactement les mêmes qu'il y a dix-huit mois !