Intervention de Stéphane Travert

La crise du logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. La commission des affaires économiques, que j'ai maintenant l'honneur de présider, n'a pas ménagé ses efforts pour tenter d'y apporter quelques réponses. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour adresser un salut amical à mon prédécesseur Guillaume Kasbarian, assis aujourd'hui sur le banc des ministres. Nous savons tous avec quel volontarisme il s'implique et s'engage dans ses nouvelles fonctions.

Outre les nombreuses propositions de loi examinées lors des niches parlementaires, qui ont utilement nourri le débat, même lorsqu'elles n'ont pas prospéré, nous avons adopté ici, en moins de trois mois, trois textes significatifs : la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et – du moins en commission – la proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, que nous examinons aujourd'hui en séance.

Ce texte de nature transpartisane repose sur plusieurs axes de simplification qui relèvent du bon sens. Ainsi, il vise à alléger les règles d'urbanisme applicables à la transformation de bureaux en logements, à assurer de nouvelles ressources aux collectivités territoriales qui, ayant transformé des bureaux en logements, devront accueillir de nouveaux habitants, à assouplir les règles de décision au sein des copropriétés pour faciliter ces transformations, ou encore à donner la possibilité aux Crous, qui transforment de nombreux bâtiments administratifs ou universitaires en résidences pour étudiants, de recourir aux marchés de conception-réalisation. Il vise enfin à créer, dans la continuité des expérimentations menées en particulier dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), un permis de construire réversible autorisant plusieurs usages et destinations pour un même bâtiment pour toute la durée de son existence, sans que ces changements ne nécessitent le dépôt d'une nouvelle demande de permis.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, car elles permettront de produire des logements plus rapidement tout en limitant l'émission de gaz à effet de serre et l'artificialisation des sols naturels, sachant que les bureaux vacants n'ont jamais été aussi nombreux. Je crois que nous souscrivons tous à cet objectif. Le travail en commission a d'ailleurs été nourri ; il a permis d'enrichir le texte grâce à des propositions de parlementaires de tous les bancs.

Je noterai plusieurs évolutions majeures entre le texte déposé initialement et celui qu'a adopté la commission. Premièrement, les dérogations prévues aux règles d'urbanisme ont été étendues à l'ensemble des communes dotées d'un PLU, plutôt qu'aux seules communes situées en zone tendue. Ces dérogations s'appliqueront également à la transformation en logements de locaux affectés originellement aux administrations publiques.

Deuxièmement, les PUP, qui sont mis en œuvre en cas de transformation d'ampleur d'un quartier et permettent un financement des équipements publics alternatif à la taxe d'aménagement, ont été étendus aux opérations de transformation de bureaux en logements. Le texte reconnaît ainsi la nécessité de trouver de nouveaux financements pour les collectivités locales qui se chargent d'accueillir de nouveaux habitants ; je sais l'importance que ce sujet revêt pour M. le rapporteur.

Troisièmement, le permis de construire réversible a été simplifié encore davantage.

Quatrièmement, la majoration du volume constructible – que peuvent prévoir les documents d'urbanisme, notamment pour les logements sociaux construits par les bailleurs – a été étendue au bénéfice des Crous.

Enfin, la possibilité de déroger au règlement de copropriété en cas de transformation de bureaux en logements a été encadrée pour éviter des conflits d'usage qui, sans cela, auraient été préjudiciables.

La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements témoigne de l'intérêt de mener des travaux transpartisans dans un esprit de dialogue, avec l'ensemble des groupes parlementaires. Je tiens à remercier Romain Daubié, auteur et rapporteur du texte, qui a effectué un considérable travail d'audition des acteurs et de coconstruction avec plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition, en vue de l'examen en séance. Je me réjouis également de l'accueil positif que le Gouvernement a réservé à cette initiative saluée par le Premier ministre et le ministre délégué chargé du logement lors de leur déplacement à Villejuif, le 14 février dernier.

Je crois que nous ne devons nous épargner aucun effort pour répondre aux besoins des Français en matière de logement. Ces besoins sont importants et primordiaux. Avant le dépôt tant attendu d'un projet de loi d'ampleur sur ce sujet, nous avons aujourd'hui l'occasion d'apporter une nouvelle pierre à l'édifice de la politique du logement. Les membres de la commission des affaires économiques y prendront bien sûr toute leur part.