Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je prie par avance mes collègues d'excuser la brièveté de mes avis, mais ils connaissent la contrainte de temps qui est la nôtre ce soir. Avis défavorable sur l'amendement n° 138  ; avis favorable sur les amendements n° 141 et 136 , ainsi que sur les trois sous-amendements.

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