Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales :

On l'a dit, un amendement adopté en commission des affaires sociales a fixé le stock de sécurité minimal, pour tous les médicaments – les MITM comme les médicaments du quotidien –, à deux mois de couverture des besoins. Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er pour tenir compte de certaines observations faites en commission, notamment du fait que le nombre des MITM est actuellement très élevé – 6 000 – et qu'il faudrait donc prévoir une liste plus restrictive.

Dans la rédaction proposée, le niveau du stock serait compris entre un et quatre mois pour les médicaments du quotidien, entre deux et quatre mois pour les MITM, et entre quatre et six mois pour les médicaments totalement indispensables, dont la liste serait établie par le Gouvernement.

Je répète, il s'agit d'une réécriture globale de l'article, qui s'efforce de tenir compte des éléments qui ont été mentionnés en commission mais qui n'avaient pas été repris dans l'amendement qui y a été adopté.

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