Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français !

Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d'une production asiatique, qui crée des tensions sur les chaînes d'approvisionnement ; la très faible rentabilité, pour l'industrie pharmaceutique, des médicaments génériques et matures, liée aux prix particulièrement faibles de ces produits en France.

Je rappelle que nous votons chaque année, dans le cadre du PLFSS, une clause de sauvegarde, qui définit le montant que les industriels doivent rembourser à l'assurance maladie si le volume des médicaments remboursables que les Français ont consommés dépasse un certain plafond. Cette année, la clause de sauvegarde prévue s'élève à 1 milliard d'euros, et cette somme pèsera en partie sur l'industrie des médicaments génériques et matures, dont les marges sont faibles. Madame la rapporteure, vous savez que les solutions que vous proposez peuvent constituer une double peine pour les industriels, qui devront assumer des coûts logistiques et d'immobilisation sur des médicaments matures, tout en voyant leurs marges rabotées par la clause de sauvegarde.

La proposition de loi s'attaque principalement au problème de la production et des stocks. Or l'enjeu n'est pas seulement le stock, mais aussi sa gestion. Aujourd'hui, des stocks et des surstocks sont constitués par tous les maillons de la chaîne : les industriels, les grossistes répartiteurs, les pharmacies et les Français eux-mêmes qui, par peur de ne pas trouver le médicament dont ils ont besoin, peuvent légitimement en accumuler en prévision. Il faut assurer une juste répartition de ces stocks sur le territoire et la possibilité de les libérer et de les mobiliser au bon moment, car garder et regarder des stocks de deux ou quatre mois sans pouvoir en disposer ne sert à rien.

Nous vous rejoignons néanmoins sur la nécessité d'agir face au fléau des pénuries de médicaments. Le groupe Démocrate proposera plusieurs amendements, que nous espérons vous voir adopter. Alors qu'actuellement, chaque acteur gère son stock de manière autonome et indépendante, nous souhaitons que les acteurs de la chaîne du médicament créent un système d'information unique relatif à l'état des stocks, mais également une plateforme sur laquelle ils déclarent les ruptures ainsi que les risques de rupture. Afin de favoriser le partage d'information dans la lutte contre les pénuries, on peut d'ailleurs rendre obligatoire la déclaration de la nature et de l'origine des risques de rupture de stock.

Ce soir, nous nous devons de trouver ensemble un consensus sur ce texte pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens vis-à-vis des pénuries de médicaments, sans pour autant imposer aux industriels de nouvelles contraintes qui, au bout du compte, pénaliseraient les patients.