Intervention de David Taupiac

Nous estimons nécessaire de renforcer les obligations de constitution de stocks minimaux et maximaux de sécurité applicables aux industriels. C'est pourquoi nous déplorons la réécriture par la commission de l'article 1er , qui amoindrit grandement l'objectif initial. Nous appelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d'origine.

De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l'ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur part. Nous sommes également favorables à la mise à jour annuelle de la liste des MITM faisant l'objet d'obligations de constitution de stocks renforcées, parce qu'ils sont vitaux pour la santé des patients concernés.

Au-delà des mesures proposées dans ce texte, nous avons proposé des pistes de travail supplémentaires qui méritent d'être étudiées. Je pense par exemple à la question de la délocalisation de la production de matières premières, qui se pose avec acuité. À ce titre, nous saluons la présentation par le Gouvernement de sa feuille de route 2024-2027, qui contient plusieurs annonces allant dans le bon sens. C'est le cas notamment de la volonté de renforcer le plan de relocalisation en France à travers l'ouverture de nouvelles lignes de fabrication au printemps prochain – je pense à l'usine de production de paracétamol qui ouvrira à Toulouse au tout début de l'année 2025, projet que je me permets d'évoquer en quelques mots puisqu'il est soutenu par la région Occitanie dont je suis moi-même conseiller régional.

Pour autant, nous notons que cette nouvelle stratégie récapitule de nombreuses mesures déjà connues et inscrites dans le budget de la sécurité sociale pour 2024, et nous nous interrogeons sur sa mise en œuvre. Aussi, nous pensons qu'il appartient au législateur de répondre à la situation d'urgence que nous connaissons. C'est pourquoi nous réaffirmons notre soutien à ce texte.