Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le décès d'un proche est toujours une épreuve intime très difficile pour chacun d'entre nous. Depuis plusieurs années, vous faites, madame la rapporteure Pires Beaune, œuvre utile, avec beaucoup de ténacité.

La conclusion d'un accord de place aurait été préférable, les établissements de crédit auraient pu s'entendre pour encadrer des frais dont rien ne justifie la grande hétérogénéité. Vous proposez utilement de les encadrer plutôt que de les supprimer puisque généralement, un service est rendu aux usagers bancaires. Votre proposition de loi rejoint tous les efforts fournis par la majorité, notamment par Mme la ministre déléguée, sous l'autorité de Bruno Le Maire depuis 2017, pour réduire et encadrer les frais bancaires.

Je ne veux pas rompre la belle unanimité qui s'exprime autour de ce sujet mais le profit n'est pas un gros mot. Ce dont nous parlons ici, c'est d'un profit sans commune mesure avec le service rendu à un public captif qui vit un moment très douloureux.

Je ne serai pas beaucoup plus long, si ce n'est pour vous dire que, dans ces cas, l'Assemblée nationale doit être unie. La réponse à ce type de situation n'est ni de gauche ni de droite ; elle est de France. C'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance votera en faveur du texte.

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