Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

Je me permets d'abord de revenir sur l'amendement n° 32 qui tendait à réécrire l'article et que j'ai retiré au début de la discussion. En effet, je voudrais expliquer pourquoi le groupe Renaissance n'est pas d'accord avec la rédaction actuelle de l'article 1er . En l'état, celui-ci exclut la responsabilité d'autres acteurs que l'État – celle des producteurs, des industriels et des élus locaux de l'époque. C'est un peu facile et je déplore que nous ne soyons pas parvenus à un accord sur ce point. Cependant, comme Maud Petit qui a aussi retiré son amendement, je souhaite éviter toute ambiguïté quant à la volonté de la majorité de reconnaître la part de responsabilité qui revient à l'État.

Je regrette également que la portée de l'article soit essentiellement symbolique. Les mesures prévues sont insuffisantes et il faut aller plus loin dans l'action. L'amendement n° 35 vise à ajouter, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Elle s'engage pour ce faire à conduire les actions visant à supprimer le risque d'exposition à la chlordécone en priorité pour protéger la santé des populations, en particulier en matière de sécurité sanitaire et de l'alimentation. » En effet, ces éléments manquent à l'article 1er .

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