Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

En 2018, le président Emmanuel Macron reconnaît solennellement que l'État doit « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution » invitant à « avancer dans le chemin de la réparation et des projets ».

Depuis cette déclaration, l'État met les bouchées doubles pour réparer la défaillance de ses services, accompagner les victimes, notamment les agriculteurs, et faire face à la pollution. Le plan chlordécone est reconduit depuis plusieurs années. Il vise, entre autres, à réduire l'exposition des populations au chlordécone, à tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation, à prendre en charge les impacts liés à la pollution dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de la pêche. Au nombre des actions mises en œuvre, il convient en outre d'évoquer l'étude Kannari, la gratuité des tests sanguins de dépistage, la reconnaissance du cancer de la prostate consécutif à une exposition au chlordécone comme maladie professionnelle, l'inclusion de l'exposition au chlordécone parmi les causes de prise en charge par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), la compensation des dommages économiques par l'État et le soutien financier à la recherche.

Enfin, comment éviter que les conséquences sanitaires et écologiques ne perdurent, si ce n'est en dépolluant les sols ? Le projet Pyrosar propose une approche scientifique innovante de dépollution des sols par la transformation des sargasses – algues brunes toxiques – en charbon actif capable de fixer les molécules de chlordécone. Je salue Sarra Gaspard, professeur de chimie à l'origine de cette découverte. Grâce à elle, nous serions en passe de résoudre deux problèmes environnementaux majeurs de nos départements en transformant une contrainte en opportunité. Ce projet doit maintenant être accompagné pour que nous entrevoyions la fin de cette catastrophe sanitaire.

Ainsi, mes chers collègues, les réponses concrètes aux dommages évoqués dans la proposition de loi de notre collègue rapporteur, Elie Califer, sont déjà nombreuses. Mais nous sommes ici en présence de demandes d'une autre nature : une demande adressée à l'État par une partie de sa population, en souffrance depuis trop longtemps, en faveur d'une plus grande transparence à son égard, une demande d'inscription de l'événement dans la mémoire collective, premier pas vers la guérison. Il s'agit aussi d'une démarche visant à réparer la confiance en l'État et à opérer une prise de conscience pour éviter la survenance de drames identiques dans le futur.

Le groupe Démocrate comprend cette volonté d'inscrire ce processus dans le marbre législatif. Les Démocrates et Indépendants voteront en faveur de cette proposition de loi, sous réserve de son amélioration rédactionnelle en cours de séance.

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