Intervention de Christine Arrighi

Jusqu'à récemment, vous vous contentiez des chiffres que donnaient les économistes, les journalistes ou les organisations syndicales, sans prendre la peine de réaliser vous-mêmes l'évaluation.

Vous me répondrez : « Aujourd'hui, nous agissons. ». Nous vous en félicitons, monsieur le ministre, mais il était temps !

Ma première question concerne la fraude aux cotisations sociales, régulièrement évoquée cet après-midi car les pertes qu'elle représente pour le budget de l'État sont estimées entre 8 et 11 milliards d'euros.

Cette fraude aux cotisations sociales – et non à la carte Vitale – est essentiellement le résultat de l'absence de déclaration de travail salarié et de la dissimulation, totale ou partielle, d'activité. Alors que le nombre d'entreprises créées, devant donc être contrôlées, est en hausse, les effectifs de contrôleurs et d'inspecteurs du travail diminuent – 1 952 en 2021 contre 2 192 en 2009. Qu'avez-vous l'intention de faire pour lutter contre cette fraude, devenue massive dans les entreprises ?

Ma deuxième question porte sur les cryptoactifs. Ceux-ci offrent un certain degré d'anonymat dans les transactions et l'opacité qui les entoure, plus ou moins grande selon l'actif concerné, peut permettre de contourner l'impôt. Quelles sont les stratégies du Gouvernement pour améliorer la transparence des cryptoactifs et lutter contre la fraude qu'ils peuvent faciliter ?