Intervention de Christine Arrighi

Devant la foule incroyable réunie dans l'hémicycle pour aborder un sujet pourtant essentiel, je me permettrai de rebaptiser ainsi notre débat : « Neuf mois après : premier et dernier bilan du plan Attal "Agir contre la fraude". »

On trouve bien peu de choses dans ce plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière qu'on nous annonçait à l'époque comme gigantesque. Il y a certes l'article de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d'agir face aux nouvelles menaces ; il réécrit l'article 60 du code des douanes, dont la censure par le Conseil constitutionnel empêchait les douaniers de continuer à travailler.

Pour le reste, le réseau Le Lierre, auquel participent des acteurs publics engagés pour la transition écologique – dont de hauts fonctionnaires de votre propre administration, monsieur le ministre –, s'apprête à publier une note consacrée aux finances publiques. Ces experts y pointent un cadre général « déconnecté des enjeux ».

Vous êtes à ce point déconnectés des enjeux que, parmi les 10 milliards de dépenses sur lesquelles vous êtes revenus par un simple décret, figurent en bonne place les dépenses en faveur de l'écologie, celles-là mêmes dont Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, dans leur rapport, soulignaient l'importance.

Lutter contre la fraude fiscale, c'est préserver les finances publiques consacrées à la transition écologique car frauder, « c'est spolier les Français qui contribuent honnêtement, c'est fragiliser nos services publics, c'est mettre en cause le pacte social. » – je reprends les mots d'Élisabeth Borne, alors Première ministre, prononcés ici le 6 juin 2023.

Nous découvrons que, dans le cadre de ce plan de lutte, Bercy a enfin installé – au bout de sept ans ! – une cellule chargée d'évaluer la fraude fiscale.