Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 21h30
Décentralisation des politiques publiques agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

La question agricole occupe l'actualité depuis de longues semaines. Les agriculteurs veulent des réponses rapides, adaptées à leurs problèmes et, pour certains, à leur détresse. Il semblerait qu'ils s'impatientent. Parmi les nombreuses pistes pour améliorer leur condition, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes qui peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D'autres semblent plus concrètes et plus simples à déployer, notamment en décentralisant un certain nombre de compétences en matière de gestion des aides, des incitations ou des indemnisations.

Parmi d'autres, la région Occitanie, par la voix de sa présidente Carole Delga, s'est portée volontaire pour expérimenter la gestion décentralisée. Décentraliser ne constitue cependant pas une fin en soi et ne servira à rien s'il s'agit d'une simple délégation administrative et qu'il reste impossible de peser sur les grandes orientations politiques : cela pourrait certes réduire les délais mais resterait insuffisant. Il faudrait donc que les régions autorisées à expérimenter le pilotage des aides, des incitations ou des indemnisations puissent le faire en les ciblant. Elles pourraient ainsi favoriser des structures vertueuses, respectant des critères de durabilité, d'adaptation des cultures ou de circuits courts, plutôt que la fuite en avant vers l'agrandissement, la mécanisation et l'industrialisation de l'agriculture.

À l'échelle européenne, 80 % des aides sont captées par 20 % des agriculteurs. Il faut d'urgence inverser la tendance, et la décentralisation est sans doute un très bon outil pour y parvenir. Que répond le Gouvernement à cette demande d'expérimentation formulée par les régions ?

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