Intervention de Loïg Chesnais-Girard

S'agissant du guichet unique, la situation est réglée entre les collectivités si chacune respecte la loi, puisque le législateur, dans sa grande sagesse, a précisé que les régions sont les chefs de file. Lorsqu'une intercommunalité décide de se lancer, elle doit demander à la région une délibération pour s'assurer de la cohérence des politiques publiques. Quant aux départements, ils sont exclus de ce dispositif, sauf dans des cas très spécifiques et après délibération de la région. Si les préfets ne font pas respecter ces règles et ce principe, on rajoute en effet de la complexité.

En revanche l'État, pour des raisons diverses et variées, peut décider de lancer un appel à projets consacré aux engins agricoles, au renforcement des toitures pour installer des panneaux photovoltaïques, aux haies ou à divers dispositifs. Ces appels à projets viennent percuter les aides que nous octroyons ; pire, lorsque l'État utilise des fonds européens pour lancer des appels à projets, ces financements se superposent aux aides des régions, qui sont elles-mêmes issues de fonds européens, ce qui est interdit. Les agriculteurs se retrouvent alors fort marris puisque, après leur avoir dit oui, on leur dit finalement non, l'argent européen national croisant l'argent européen régional.

Il me semble donc que, quand l'État veut lancer un projet, il faut qu'il renvoie vers les régions, par contractualisation, la politique qu'il veut mener, assortie des indicateurs adéquats ; elles la mettront alors en œuvre. Sinon, qu'il reprenne les compétences aux régions et on aura de la simplification !