Intervention de Francis Dubois

J'ai une question pragmatique sur les conséquences des contraintes sanitaires liées à la MHE. Depuis le sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, l'ensemble des bovins reproducteurs, notamment ceux de race limousine vendus par des éleveurs-sélectionneurs corréziens, sont bloqués dans les fermes et ne peuvent être exportés. Seules certaines organisations de producteurs peuvent aller au bout du processus de vente, en plaçant quelques animaux en quarantaine, en zone indemne, après avoir respecté le protocole sanitaire défini par le GD, le Groupement de défense sanitaire.

Si le décret qui a été publié permet de prendre en charge les frais vétérinaires, il mériterait d'être élargi à l'ensemble des frais inhérents à la quarantaine et au transport en zone indemne, afin d'atténuer les frais supplémentaires à la charge des éleveurs. La MHE risquant de s'installer durablement, il est primordial qu'un protocole européen unique, calqué sur le modèle qui s'applique déjà aux exportations de broutard, soit mis en place.

Monsieur le ministre, prévoyez-vous d'indemniser les frais de quarantaine ? Un protocole unique au sein de l'Union européenne enverrait, de plus, un bon message à nos agriculteurs. Qu'en pensez-vous ? Enfin, un accord entre la France et le Portugal est sur le point d'être conclu. Où en est-on ?