Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Je vous ai reçu au ministère pour discuter du PLOA et nous allons poursuivre ce travail puisque le texte est en cours de rédaction. Il devrait être soumis au Conseil d'État à la fin du mois de février avant d'être présenté en Conseil des ministres. Nous ferons en sorte que les choses soient posées sur la table au moment du Salon de l'agriculture.

Il y a trois ans, personne ne savait ce qu'était une clause miroir, en tout cas pas dans la forme dans laquelle le débat est aujourd'hui posé. C'est la France qui a mis ce sujet sur la table et nous avons pu inclure des clauses miroirs dans l'accord du Ceta, ou Accord économique et commercial global. Nous devons maintenant faire en sorte d'inclure des clauses miroirs, en particulier sur les questions climatiques, dans l'ensemble des accords qui sont en négociation.

Plus de 36 % des surfaces agricoles sont couvertes par l'assurance récolte et nous sommes par exemple passés de 3 % à 10 % des surfaces pour l'arboriculture. Cela n'est pas parfait – nous allons d'ailleurs réunir les assureurs et les acteurs agricoles –mais nous sommes largement au-dessus de la trajectoire budgétaire prévue dans la programmation triennale.

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