Intervention de David Valence

Cette proposition de loi est d'abord démagogique. On voit bien que son horizon est celui de la gratuité, comme s'il n'y avait pas, à la fin, quelqu'un qui paye, que ce soit l'usager ou le contribuable. Tous les systèmes de transport solides sont bien financés par l'usager.

Elle est également imprécise. Vous affirmez dans votre projet de rapport que jamais, dans l'organisation des Jeux olympiques les plus récents, une augmentation de tarif n'a été pratiquée et que le surcoût était à chaque fois financé par le comité d'organisation : il suffit de revenir en 2016 à Rio, notamment, pour constater que c'est inexact. C'est toujours une mauvaise idée d'affirmer que quelque chose n'est jamais arrivé, car, souvent, l'exemple montre le contraire.

Vous êtes par ailleurs incapable de chiffrer ce que rapporterait le taux de 400 % de la taxe additionnelle et de nous assurer qu'elle permettrait de couvrir les surcoûts liés à l'augmentation de 15 % de l'offre.

Enfin, votre proposition de loi est dangereuse. Elle est attentatoire à un principe fondamental de notre droit : le respect de la libre administration des collectivités territoriales, défini au troisième alinéa de l'article 72 de la Constitution. Imagineriez-vous, monsieur le rapporteur, faire la même proposition pour la région Centre-Val de Loire qui accueille des épreuves de tir à Châteauroux ?

Elle est aussi dangereuse parce qu'elle brouille le message invitant les usagers occasionnels, qui achètent des titres individuels, à les acquérir avant le 20 juillet.

Votre texte est en réalité très politique et s'adresse avant tout à la présidente de la région Île-de-France. Notre groupe votera contre.