Intervention de Sophie Mette

Le groupe Démocrate remercie la rapporteure d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. J'ai la conviction que ce texte fera l'unanimité, car il s'agit de protéger nos enfants dans le monde du sport.

La commission d'enquête sur les défaillances dans le mouvement sportif, dont j'étais vice-présidente, a créé un électrochoc dans notre pays. Les violences dans le monde du sport sont bien réelles, et les mineurs en souffrent. Ce n'est évidemment pas le cas dans tous les clubs mais le harcèlement, les agressions, les violences sexistes et sexuelles de tous ordres demeurent grâce à une omerta dont il a beaucoup été question au cours de nos auditions.

Ce texte contribuera à empêcher des drames : en étendant le contrôle d'honorabilité aux encadrants sportifs, on pourra mieux repérer et écarter les comportements douteux. L'instauration d'une obligation de signalement pour les dirigeants de club, ainsi que d'une interdiction d'occuper cette dernière fonction en cas de comportement nocif, sont des mesures nécessaires et de bon sens. Il faudra suivre de près leur application, et nous devrons nous assurer qu'il ne subsiste pas de problèmes techniques.

Nous regretterons seulement les limites de ces dispositifs. Il aurait sans doute été possible d'aller plus loin, avec les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, avec les comités sociaux et économiques, ou simplement en étendant les contrôles à tous les bénévoles. Vous avez préféré faire d'ores et déjà un premier pas : nous vous suivrons dans cette démarche, dans l'attente de la grande loi d'héritage des Jeux olympiques et paralympiques promise par le Gouvernement.