Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Pour finir, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et certains de nos collègues, on dispose déjà d'un arsenal législatif – je pense à la mise en danger de la vie d'autrui, qui a même été citée par M. le président de la commission. Cette infraction permet déjà de sanctionner ceux qui doivent l'être. Il faut donc supprimer l'article 4.

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