Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 a
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'inclusion de certaines infractions dans le périmètre du dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi dit Sren illustrait la volonté de l'Assemblée de viser, plus largement, les comportements commis en ligne et présentant un danger pour les personnes.
En outre, nous ne pouvons préjuger de l'adoption définitive de ce texte qui est encore en cours d'examen, et devons donc nous prononcer en fonction du droit en vigueur. Or les « gourous 2.0 » évoluant, pour améliorer la protection des victimes, nous devons nous adapter et faire évoluer le droit. Je vous demande donc de bien vouloir retirer les deux amendements.
