Intervention de Louise Morel

Je tiens à rappeler que l'article 5 du projet de loi dit Sren, que nous avons voté il y a quelques mois, portait sur la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. Alors que nos collègues sénateurs y avaient ajouté une quinzaine d'infractions susceptibles d'entraîner cette peine complémentaire, nous avions pour notre part décidé de réduire cette liste aux infractions les plus cohérentes avec le dispositif, comme le cyberharcèlement. À l'inverse, une peine de bannissement des réseaux sociaux ne peut être prononcée si l'infraction n'a aucun rapport avec le harcèlement en ligne, comme une infraction au code de la route.