Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Je souhaite appuyer les propos de mon collègue Andy Kerbrat, non à l'aide d'arguments moraux ou en contestant l'efficacité de votre disposition, mais en insistant sur le fait qu'elle concerne des pans particulièrement précaires de la société. Ce n'est pas dans les milieux bourgeois qu'on planque ses enfants car on n'arrive pas à trouver sa place dans des structures sociales telles que l'école ou le travail.

Nous avons affaire à des gens socialement fragiles, mais vous prévoyez de multiplier par dix la durée de la peine d'emprisonnement encourue et par cent le montant maximal de l'amende, porté à 300 000 euros ! C'est complètement aberrant : si une telle peine était appliquée, elle provoquerait l'explosion de la cellule familiale, alors que nous devrions plutôt nous préoccuper d'améliorer son fonctionnement grâce à une remédiation et à un travail sur ses valeurs. Vous préférez l'enfoncer. Hélas, c'est bien souvent ainsi que vos lois fonctionnent.

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