Intervention de Jean Terlier

S'il n'est pas question de m'opposer à la création de la commission d'enquête, je tiens néanmoins à souligner deux points particuliers.

Premier point : une commission d'enquête a pour but d'informer l'Assemblée sur des faits déterminés, sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une procédure judiciaire. Vous avez raison d'indiquer que le périmètre de votre commission sera circonscrit au montage juridique et financier. Il faudra, malgré tout, veiller au fait que des procédures sont pendantes devant les juridictions administratives, notamment sur la contestation de l'autorisation environnementale. À vous entendre, madame la rapporteure, nous avons un peu l'impression que vous souhaitez digresser.

Deuxième point : le montage juridique et financier s'est fait dans le cadre d'une procédure très classique d'appel d'offres et de déclaration d'utilité publique. Le secret des affaires n'a rien d'étonnant dans un tel contexte. Il faudra veiller tout particulièrement à rester dans le périmètre du droit, pour éviter de tomber dans une forme de complotisme ou de laisser à penser que l'on se sert de cette commission d'enquête pour remettre en cause le chantier bien avancé de l'A69.