Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 9
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
…– les CCAS, les centres culturels et les autres bâtiments publics au cœur de la mission confiée au maire de Vesoul peuvent ne pas l'être non plus. Vous avez voté l'obligation pour les permanences de l'être.
Le candidat devra donc trouver un assureur.
