Intervention de Violette Spillebout

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Merci, monsieur Rome, de nous rappeler l'importance de la médiation sociale, et la belle proposition de loi déposée par Patrick Vignal et adoptée à l'unanimité la semaine dernière. Vous avez raison, lorsqu'on parle de sanction, il faut toujours parler de médiation.

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