Intervention de Christophe Béchu

Enfin, je réponds à l'interpellation de votre doyen. Actuellement, monsieur de Courson, le dispositif repose sur l'assurance que l'on vous demande de prendre à titre personnel. J'ai été moi-même très étonné lorsqu'une fois élu maire, alors que je croyais naïvement que la protection fonctionnelle me permettrait de faire face à l'ensemble des contentieux, on est venu me demander de souscrire la même assurance que mon prédécesseur en m'indiquant que ce n'était pas une obligation mais qu'il serait risqué d'y renoncer. Les années passant, j'avais oublié mon étonnement d'alors.

Je propose donc de confier à Alain Chrétien, le maire de Vesoul, qui réfléchit à la problématique de l'assurabilité des communes, de traiter cette petite question, qui concerne l'ensemble des communes, dans le cadre de son rapport. Faut-il se tourner vers le ministère de l'économie et des finances ou peut-on imaginer un dispositif dans le cadre du texte sur le statut de l'élu ? Il s'agit, en tout cas, d'accompagner plus intelligemment les élus qui ressentent une forme d'injustice lorsqu'ils s'aperçoivent qu'ils doivent payer une prime d'assurance pour pouvoir exercer à peu près tranquillement leurs responsabilités.