Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2 ter
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Faire des bilans, évaluer les lois, cela fait partie de nos missions. Renoncer à durcir les atteintes à la vie privée, en revanche, est exclu. L'amendement que j'ai défendu en commission prévoit de sanctionner plus durement ceux qui attentent à la vie privée des proches des personnes visées à l'article 223-1-1 du code pénal.
Je vais simplement reprendre les mots de Sébastien Jumel qui défendait cet article en commission des lois car je pense – j'espère – qu'ils emporteront notre adhésion à tous. Il invitait alors à « comprendre qu'un candidat ou un élu engage sa famille, qui doit être protégée. En effet, si nous sommes armés pour supporter les coups, même ceux en dessous de la ceinture, qui nous sont portés, tel n'est pas le cas de nos enfants et de nos conjoints. Il me semble essentiel de protéger la vie privée si l'on veut éviter de décourager l'engagement citoyen. » Tout est dit. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.
