Intervention de Didier Paris

Le projet de loi prévoit d'infliger une peine de travail d'intérêt général (TIG) aux auteurs d'injures publiques à l'égard d'un élu. Cette disposition est parfaitement logique, car même si cette peine est trop rarement ordonnée par les juridictions, elle répare une injure publique par un travail public.

Dans le même esprit, l'amendement tend à ce qu'une peine de travail d'intérêt général puisse également être prononcée en cas de diffamation publique contre un élu.