Intervention de Gabriel Amard

Cet amendement du Gouvernement tend une nouvelle fois à repousser l'objectif de transparence qui nous est cher. Il arrive que la Cada se montre favorable aux demandes de transmission de documents contractuels, indispensables aux représentants du peuple pour délibérer en toute connaissance de cause, tant au niveau des collectivités qu'au niveau national ; cependant, en dépit de cet aval, les documents ainsi transmis sont bien trop souvent caviardés. On peut comprendre que seule une version résumée soit communiquée lorsqu'il est question de la sécurité de l'État, de la sécurité publique ou de la politique extérieure de la France, mais s'agissant du secret des affaires, déjà intégré en commission à l'article 3, il n'est pas tolérable que nous ne puissions être informés de la totalité des éléments contractuels et financiers. Afin que nous ne fassions pas un pas supplémentaire vers l'opacité, je vous invite à voter contre l'amendement.