Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

L'article 3, que la Macronie s'apprête une nouvelle fois à attaquer, est fondamental. C'est l'article de la transparence – plus précisément de la transparence du Gouvernement quant à son utilisation des prestations de conseil : il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, rendu public, sur son recours à de telles prestations, en particulier dans les ministères.

Ledit rapport inclurait le détail des prestations, les ministères bénéficiaires, l'objet et le montant de la prestation et, bien sûr, le nom du prestataire. Un tel document permettrait à la représentation nationale et aux citoyens d'être informés. Le recours aux cabinets de conseil resterait autorisé mais serait davantage surveillé : chacun connaîtrait les motifs du recours à des prestataires, le nom des cabinets travaillant pour l'État, ainsi que le coût détaillé d'une telle externalisation.

Cet article clé a déjà été abîmé par la commission, qui a soumis cette publication au respect du secret des affaires : la transparence s'en trouve fortement réduite – nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous verrons aussi, dans quelques minutes, que le Gouvernement entend peu ou prou supprimer l'article. Pour leur part, les élus du Rassemblement national le défendront tel qu'il est actuellement rédigé.

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