Intervention de Timothée Houssin

J'ai entendu le rapporteur Sansu parler de diversion et d'enlisement. Ces mots sont appropriés : nous assistons à un jeu d'acteurs de la part de la Macronie, qui a plus parlé du fond, sur lequel nous sommes d'accord, que de la forme. Nous sommes pour l'encadrement du recours aux cabinets de conseil par les collectivités territoriales, comme nous l'avons montré en votant hier l'amendement n° 8 de Mme Untermaier et en nous disant favorables à la rédaction actuelle de l'article 1er bis .

Macronistes, si vous voulez inclure les collectivités, proposez un autre texte ! Vous avez l'initiative législative. La commission d'enquête au Sénat date de début 2022, le vote au Sénat d'octobre 2022. Le texte n'est arrivé que tardivement à l'Assemblée nationale, au début de 2024. Si nous le renvoyons au Sénat pour y ajouter les collectivités territoriales, la navette parlementaire se poursuivra et il faudra, à juste titre, auditionner l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et les départements. Cela prendra des années.

Le but du texte est d'encadrer le recours aux cabinets de conseil par l'État, c'est-à-dire par le Gouvernement et par les ministères, pour des décisions politiques et pour des sujets touchant au domaine régalien, comme l'ont dit les députés LR. C'est un texte primordial et nous ne voulons pas qu'il soit renvoyé aux calendes grecques par une manœuvre du Gouvernement. Le mieux est l'ennemi du bien : nous voulons que le texte soit adopté par les deux chambres, qu'il soit appliqué et que les cabinets de conseil et le Gouvernement soient transparents sur leur relation en rendant des comptes.

Nous voterons donc contre les sous-amendements Cazeneuve, mais aussi contre l'amendement du Gouvernement. Nous préférons la forme initiale de l'article 1er bis, qui était le résultat d'un compromis trouvé en commission.