Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Une précision, monsieur Léaument : vos deux sous-amendements sont amplement satisfaits par celui que M. Sansu et moi avons déposé ensemble, qui couvre un champ plus large.

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