Intervention de Michel Castellani

Cet amendement soulève une question de fond, celle du statut des collectivités. Nous sommes décentralisateurs et pensons que les collectivités doivent avoir un maximum de liberté dans leur gestion quotidienne. Cela doit nous pousser à nous interroger sur le partage des compétences, qu'il faudrait clarifier afin de définir le périmètre précis des compétences de chacun.

Il est évident que les collectivités doivent être intégrées au champ d'application des règles de contrôle ; elles ne peuvent pas se soustraire aux obligations d'efficacité et de publicité de leur action, en particulier en matière de recours aux cabinets de conseil. Nous sommes donc d'accord avec cet amendement, sous réserve que soit définie une politique des territoires en France.

Je ne m'oppose pas à ce que la collectivité de Corse rende publics ses contrats – d'ailleurs, elle le fait déjà – sous réserve de ce que sera le futur statut de la Corse, s'il voit le jour. Je précise que les collectivités sont toujours soumises à un contrôle a posteriori.