Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souscris aux propos de M. Sansu : restons-en au consensus que nous avons trouvé.
Il a été dit que l'amendement de M. Le Gendre a égratigné ce consensus, mais je vous signale que nous ne l'avons pas étudié en commission. Par conséquent, nous avons chacun exprimé notre avis à titre individuel. Il se trouve que mon avis a prévalu, mais l'avis de M. Sansu aurait tout aussi bien pu l'emporter. Il n'y a donc pas de rupture du consensus trouvé en commission.
