Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Conservons l'esprit du texte voté par la commission des lois. En l'occurrence, il s'agit du seuil de 60 millions d'euros, dont je souligne qu'il ne vient pas de nulle part : il avait été proposé par le Gouvernement lors du débat au Sénat. En nous en tenant à cette disposition, nous trouverons les voies et moyens pour avancer.
J'ajoute que le respect de la parole donnée fonctionne dans les deux sens. J'invite chacun à rester fidèle à l'épure tracée par les sénateurs, puis par les députés en commission des lois.
