Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Les débats autour de cet amendement montrent que le consensus est rompu. M. le rapporteur Sansu explique que la commission des lois a souhaité équilibrer la mesure en excluant de son champ les petits Epic dont le budget de fonctionnement est inférieur à 60 millions d'euros, mais La France insoumise s'empresse de détruire l'équilibre trouvé en commission.
