Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je remercie les groupes qui ont annoncé qu'ils voteraient en faveur du texte issu des travaux de notre commission. L'important, c'est de ne pas dévoyer cette proposition de loi et les dispositions qui y figurent. Bien sûr, nous allons délibérer, mais un certain nombre de dispositions, si elles étaient adoptées, videraient de sa substance le texte sénatorial, déjà modifié en commission.

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