Intervention de Philippe Gosselin

…qui était presque un réquisitoire, apparaîtra finalement comme une jolie plaidoirie en comparaison du discours de notre collègue Mathieu !

Enfin, nous y voilà. Nous y voilà, car comme le soulignait le rapporteur Nicolas Sansu tout à l'heure, tout a été fait, depuis quinze mois, pour ralentir la marche des choses et limiter le plus possible l'examen de cette proposition de loi, qui restera sans doute connue sous le nom de code de McKinsey. Toutefois, ne nous y trompons pas : ne jetons pas en pâture un cabinet en particulier ; il y en a beaucoup d'autres, qui sont autant d'arbres qui cachent la forêt.

Sans doute faut-il voir un lien avec l'aide bénévole, je ne sais comment la qualifier, apportée à un certain candidat pendant la campagne présidentielle de 2022 – vous trouverez facilement quelques références dans la presse. Cette affaire a donné lieu à l'ouverture de deux informations judiciaires par le PNF et les enquêtes sont en cours : laissons faire la justice.

Je tenais tout d'abord, comme d'autres, à saluer le travail de nos collègues sénateurs, Arnaud Bazin et Éliane Assassi, qui ont permis de mettre en lumière un « phénomène tentaculaire » d'influence des cabinets de conseil privés. C'est un réquisitoire : opacité, foisonnement incontrôlé des conseils, dépossession de l'État de certaines missions stratégiques et risques déontologiques non maîtrisés. Fermez le ban. Il en faudrait plus pour déstabiliser certains ; toutefois, ce réquisitoire porte ses fruits.

Et comme un bonheur ne vient jamais seul, la Cour des comptes a rendu en juillet 2023, à l'issue de la première consultation citoyenne, un rapport très intéressant, qui confirme cette dérive. Ses conclusions sont accablantes et font état de véritables intrusions des prestataires privés au cœur des missions de l'État, souvent dans la plus grande opacité et au mépris des règles de la commande publique. Véronique Louwagie, du groupe Les Républicains, comme Cendra Motin, qui avaient publié en 2022 un rapport d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs, allaient dans le même sens.

Permettez-moi, à cet égard, de reprendre notre collègue Laure Miller, qui citait tout à l'heure François Sureau. Non, les parlementaires ne se prennent pas pour des juges d'instruction ! Ils exercent tout simplement les compétences qui leur sont confiées par l'article 24 de la Constitution – désolé si je parais un peu pédant : le Parlement vote la loi, il contrôle l'action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques. Ce n'est pas jouer les shérifs ou les redresseurs de torts. Nous exerçons nos missions parlementaires, et elles sont importantes.