Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

…que de ces échanges mutuels naissent des synergies qui rendent l'action publique plus efficace. Nous pensons aussi que la conduite de l'action publique nécessite, dans certains cas précisément identifiés, de recourir à des prestations intellectuelles extérieures – par exemple, lorsque les compétences en interne ne sont pas rapidement mobilisables et que les délais sont raccourcis.

Beaucoup a déjà été fait par la majorité, depuis 2017, pour encadrer le recours aux cabinets de conseil. La circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 répond ainsi à nombre des inquiétudes soulevées durant les auditions de la commission d'enquête du Sénat.

Les lignes rouges fixées par notre groupe sont les mêmes que lors de l'examen en commission, en particulier s'agissant de l'inclusion des collectivités locales dans le périmètre de la proposition de loi. Alors que nous souhaitons simplifier la vie des élus – notamment des maires –, il est question de créer de nouvelles contraintes administratives qui s'ajouteraient aux nombreuses exigences de transparence en vigueur : contrôle de légalité du préfet, contrôle de la chambre régionale des comptes, traçabilité, entre autres. Hier, le Premier ministre indiquait vouloir « débureaucratiser » et « déverrouiller » – nous nous retrouvons parfaitement dans cette ambition. Permettez-moi de la trouver contradictoire avec la volonté d'appliquer aux collectivités locales des dispositions ne concernant que les administrations de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion