Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

La défense des territoires en difficulté et de leurs habitants est au cœur des engagements de notre groupe. L'éloignement des services publics, la fracture numérique ou encore le manque d'investissements sont les premières causes du sentiment d'abandon et probablement du délitement du lien social.

Nous partageons donc la conclusion de votre rapport remis au Premier ministre : il faut remettre de l'humain dans les territoires. Mais cela passe d'abord par le renforcement des services publics de proximité. Les acteurs de la médiation sociale ne sauraient pallier leur absence.

Toutefois, les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel pour aider les populations les plus vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté. Ils ont besoin d'une pleine reconnaissance, pour limiter la précarité et le turnover dans la profession, et d'une formation solide. La professionnalisation est aussi une manière de renforcer l'attractivité du secteur et d'aider les médiateurs à se projeter alors qu'ils sont encore souvent embauchés dans le cadre de contrats aidés.

D'autres points évoqués dans votre rapport mériteraient d'être abordés. Il en est ainsi de la création de 7 000 postes de médiateurs sociaux sur le quinquennat, pour un coût estimé à 285 millions d'euros – il semble que nous en soyons loin. Y a-t-il un engagement du Gouvernement sur ce sujet ?

Le financement et la participation de l'État aux côtés des collectivités pourraient également être précisés. Le rapport préconisait un principe « 1 euro de l'État pour 1 euro de la collectivité ». Le texte n'en fait pas mention.

Comment s'articule la proposition de loi avec le Conseil national de la médiation, créé en 2023 ? Enfin, quelle mode de gouvernance faut-il privilégier pour garantir l'indépendance des médiateurs sociaux lorsqu'ils sont issus d'un service interne ?

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